{"id":822,"date":"2021-05-11T10:19:33","date_gmt":"2021-05-11T08:19:33","guid":{"rendered":"https:\/\/be.yokohama-online.net\/2021\/05\/11\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2025-06-20T13:11:08","modified_gmt":"2025-06-20T11:11:08","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.yokohamatyre.be\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<div style=\"height:30px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"yui_3_17_2_1_1610563193468_176\">1. <strong>Vue d\u2019ensemble de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Les informations suivantes vous donneront une vue d\u2019ensemble facile \u00e0 consulter concernant la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous visitez ce site internet. Le terme \u00ab&nbsp;donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel&nbsp;\u00bb comprend toutes les donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour vous identifier personnellement. Pour des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le sujet de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez consulter notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous avons incluse sous ce texte.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Enregistrement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur ce site internet<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qui est responsable de l\u2019enregistrement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur ce site internet (c\u2019est-\u00e0-dire le \u00ab&nbsp;responsable du traitement des donn\u00e9es&nbsp;\u00bb)&nbsp;?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es figurant sur ce site internet sont trait\u00e9es par l\u2019exploitant du site dont les coordonn\u00e9es sont disponibles \u00e0 la section \u00ab&nbsp;Informations sur la partie responsable (autrement nomm\u00e9e \u00ab&nbsp;responsable du traitement des donn\u00e9es&nbsp;\u00bb dans le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;RGPD&nbsp;\u00bb)&nbsp;\u00bb de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment enregistrons-nous vos donn\u00e9es&nbsp;?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Nous recueillons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous les partagez avec nous. Il peut s\u2019agir, par exemple, des informations que vous saisissez dans notre formulaire de contact. D\u2019autres donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es par nos syst\u00e8mes informatiques de fa\u00e7on automatique ou apr\u00e8s que vous ayez consenti \u00e0 leur enregistrement lors de votre visite du site internet. Ces donn\u00e9es comprennent principalement des informations techniques (par exemple, le navigateur web, le syst\u00e8me d\u2019exploitation ou l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s au site). Ces informations sont enregistr\u00e9es automatiquement lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site internet.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Dans quels buts utilisons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel&nbsp;?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Une partie des informations est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e pour garantir que le site internet fonctionne sans erreur lorsque vous le consultez. D\u2019autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser vos habitudes d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels sont vos droits en ce qui concerne vos informations&nbsp;?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de recevoir les informations sur la source, les destinataires et le but de vos donn\u00e9es personnelles archiv\u00e9es \u00e0 tout moment sans avoir \u00e0 payer de frais pour ces divulgations. Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019exiger que vos donn\u00e9es soient rectifi\u00e9es ou supprim\u00e9es. Si vous avez consenti au traitement des donn\u00e9es, vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment, ce qui affectera tout traitement futur des donn\u00e9es. En outre, vous avez le droit d\u2019exiger que le traitement de vos donn\u00e9es soit limit\u00e9 dans certaines circonstances. Vous avez, d\u2019autre part, le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019organisme de contr\u00f4le comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 tout moment si vous avez des questions \u00e0 ce sujet ou sur tout autre sujet li\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:30px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. <strong>H\u00e9bergement web<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>H\u00e9bergement web externe<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Ce site internet est h\u00e9berg\u00e9 par un fournisseur de services externe (h\u00e9bergeur web). Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur ce site sont stock\u00e9es sur les serveurs de l\u2019h\u00e9bergeur web. Il peut s\u2019agir, entre autres, d\u2019adresses IP, de demandes de contact, de m\u00e9tadonn\u00e9es et de communications, d\u2019informations contractuelles, de coordonn\u00e9es, de noms, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des pages web et d\u2019autres donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un site internet. L\u2019h\u00e9bergeur est utilis\u00e9 aux fins de l\u2019ex\u00e9cution du contrat avec nos clients potentiels et existants (art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;b) du RGPD) et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de prestations s\u00fbres, rapides et efficaces de nos services en ligne par un prestataire professionnel (art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;f) du RGPD). Si un consentement appropri\u00e9 a \u00e9t\u00e9 obtenu, le traitement est effectu\u00e9 exclusivement sur la base de l\u2019art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;a) du RGPD et de la section&nbsp;25&nbsp;(1) de la loi sur la protection des donn\u00e9es dans le secteur des t\u00e9l\u00e9communications et des t\u00e9l\u00e9m\u00e9dias (Telekommunikation-Telemedien-Datenschutzgesetz, TTDSG), dans la mesure o\u00f9 le consentement inclut le stockage des cookies ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations dans le dispositif final de l\u2019utilisateur (par exemple, la capture d\u2019empreintes num\u00e9riques) au sens de la TTDSG. Ce consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.<br><br>Notre h\u00e9bergeur ne traitera vos donn\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour remplir ses obligations de performance et pour suivre nos instructions en ce qui concerne ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous utilisons l\u2019h\u00e9bergeur suivant&nbsp;:<br><br>Key-Systems GmbH <br>Im Oberen Werk 1 <br>66386 St. Ingbert <br>Allemagne<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Nous avons conclu un accord de traitement des donn\u00e9es (DPA) avec le fournisseur susmentionn\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un contrat mandat\u00e9 par les lois sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es qui garantit que les donn\u00e9es personnelles des visiteurs de notre site internet sont trait\u00e9es uniquement sur la base de nos instructions et en conformit\u00e9 avec le RGPD.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:30px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. <strong>Informations g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Les exploitants de ce site internet et de ses pages prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Par cons\u00e9quent, nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comme des informations confidentielles et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br><br>Chaque fois que vous utilisez ce site internet, diverses informations personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comprennent toutes les donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel explique quelles sont les donn\u00e9es que nous recueillons ainsi que les buts dans lesquels nous utilisons ces donn\u00e9es. Elle explique \u00e9galement comment et \u00e0 quelle fin les informations sont collect\u00e9es.<br><br>Nous vous informons par ailleurs que la transmission de donn\u00e9es via internet (c\u2019est-\u00e0-dire par le biais de communications par courrier \u00e9lectronique) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Il n\u2019est pas possible de prot\u00e9ger compl\u00e8tement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre l\u2019acc\u00e8s par des tiers.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Informations sur la partie responsable (autrement nomm\u00e9e \u00ab&nbsp;responsable du traitement des donn\u00e9es&nbsp;\u00bb dans le RGPD)<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site internet est&nbsp;: Yokohama Europe GmbH Monschauerstr. 12 40549 D\u00fcsseldorf Allemagne T\u00e9l\u00e9phone&nbsp;: <a href=\"tel:0049211529411\">+49 (0)211 52 94-11<\/a> Email&nbsp;: <a href=\"mailto:scm@yokohama.eu\">scm@yokohama.eu<\/a> Le responsable du traitement des donn\u00e9es est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, prend des d\u00e9cisions quant aux finalit\u00e9s et aux moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, noms, adresses \u00e9lectroniques, etc.).<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Dur\u00e9e de stockage<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>\u00c0 moins qu\u2019un d\u00e9lai de stockage plus sp\u00e9cifique n\u2019ait \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, vos donn\u00e9es personnelles resteront en notre possession jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ne soit plus applicable. Si vous faites valoir une demande justifi\u00e9e de suppression ou r\u00e9voquez votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es, \u00e0 moins que nous n\u2019ayons d\u2019autres raisons l\u00e9galement valables de conserver vos donn\u00e9es personnelles (par exemple, les d\u00e9lais de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial)&nbsp;; dans ce dernier cas, la suppression aura lieu apr\u00e8s que ces raisons auront cess\u00e9 de s\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Informations g\u00e9n\u00e9rales sur la base juridique du traitement des donn\u00e9es sur ce site internet<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Si vous avez consenti au traitement des donn\u00e9es, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles sur la base de l\u2019art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;a) du RGPD ou de l\u2019art.&nbsp;9, paragraphe&nbsp;2, point&nbsp;a) du RGPD, si des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.&nbsp;9, paragraphe&nbsp;1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de donn\u00e9es personnelles vers des pays tiers, le traitement des donn\u00e9es est \u00e9galement fond\u00e9 sur l\u2019art.&nbsp;49, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;a) du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations dans votre dispositif final (par exemple, via la capture d\u2019empreintes num\u00e9riques), le traitement des donn\u00e9es est en outre bas\u00e9 sur la section&nbsp;25&nbsp;(1) de la TTDSG. Le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment. Si vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, nous traitons vos donn\u00e9es sur la base de l\u2019art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;b) du RGPD. En outre, si vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation l\u00e9gale, nous les traitons sur la base de l\u2019art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;c) du RGPD. En outre, le traitement des donn\u00e9es peut \u00eatre effectu\u00e9 sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;f) du RGPD. Des informations sur la base juridique pertinente dans chaque cas individuel sont fournies dans les paragraphes suivants de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9signation d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Nous avons d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es pour notre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>Sanja Kudus-Besirevic<br>Bechtle GmbH<br>Piepersberg 42<br>42653 Solingen<\/p>\n\n\n\n<p>Email: <a href=\"mailto:gdpr@yokohama.eu\"><\/a><a href=\"mailto:gdpr@yokohama.eu\">gdpr@yokohama.eu<\/a><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Un large \u00e9ventail d\u2019op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es n\u2019est possible que sous r\u00e9serve de votre consentement explicite. Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9voquer \u00e0 tout moment tout consentement que vous nous avez d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9. Ceci est sans pr\u00e9judice de la l\u00e9galit\u00e9 de toute collecte de donn\u00e9es qui a eu lieu avant votre r\u00e9vocation.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>Droit de s\u2019opposer \u00e0 la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans des cas particuliers&nbsp;; droit de s\u2019opposer au traitement \u00e0 des fins de prospection (article&nbsp;21 du RGPD<\/strong>)<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>DANS LE CAS O\u00d9 LES DONN\u00c9ES SONT TRAIT\u00c9ES SUR LA BASE DE L\u2019ART.&nbsp;6, PARAGRAPHE&nbsp;1, POINT&nbsp;E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL SUR LA BASE DE MOTIFS D\u00c9COULANT DE VOTRE UNIQUE SITUATION. CECI S\u2019APPLIQUE \u00c9GALEMENT \u00c0 TOUT PROFILAGE FOND\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. POUR D\u00c9TERMINER LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE SE FONDE TOUT TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES, VEUILLEZ CONSULTER LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CLARATION DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL. SI VOUS NOUS SOUMETTEZ UNE OBJECTION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL CONCERN\u00c9ES, \u00c0 MOINS QUE NOUS NE SOYONS EN MESURE DE PR\u00c9SENTER DES MOTIFS IMP\u00c9RIEUX DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, VOS DROITS ET VOS LIBERT\u00c9S OU SI LA FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT EST LA REVENDICATION, L\u2019EXERCICE OU LA D\u00c9FENSE DE DROITS L\u00c9GAUX (OBJECTION EN VERTU DE L\u2019ART.&nbsp;21, PARAGRAPHE&nbsp;1 DU RGPD). SI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS PUBLICITAIRES DIRECTES, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES CONCERN\u00c9ES \u00c0 CES FINS PUBLICITAIRES. CECI S\u2019APPLIQUE \u00c9GALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST ASSOCI\u00c9 \u00c0 DES FINS PUBLICITAIRES DIRECTES. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES NE SERONT PAR LA SUITE PLUS UTILIS\u00c9ES \u00c0 DES FINS PUBLICITAIRES DIRECTES (OPPOSITION CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L\u2019ART.&nbsp;21, PARAGRAPHE&nbsp;2 DU RGPD).<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019organisme de contr\u00f4le comp\u00e9tent<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es ont le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019un organisme de contr\u00f4le, en particulier dans l\u2019\u00c9tat membre o\u00f9 elles ont leur domicile ou leur lieu de travail habituel ou sur le lieu de la violation pr\u00e9sum\u00e9e. Le droit de d\u00e9poser une plainte est en vigueur ind\u00e9pendamment de toute autre proc\u00e9dure administrative ou judiciaire disponible comme recours l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit d\u2019exiger que nous vous transmettions, \u00e0 vous ou \u00e0 un tiers, les donn\u00e9es que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, dans un format couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement, ce transfert ne sera effectu\u00e9 que s\u2019il est techniquement r\u00e9alisable.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Chiffrement SSL et\/ou TLS<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que les bons de commande ou les demandes de renseignements que vous nous soumettez en tant qu\u2019exploitant du site internet, ce site utilise un programme de chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion chiffr\u00e9e en v\u00e9rifiant si la barre d\u2019adresse du navigateur passe de \u00ab&nbsp;http:\/\/&nbsp;\u00bb \u00e0 \u00ab&nbsp;https:\/\/&nbsp;\u00bb et \u00e9galement par l\u2019apparition d\u2019un cadenas dans la barre d\u2019adresse.<br><br>Si le chiffrement SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Informations sur les donn\u00e9es, leur rectification et leur suppression<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales applicables, vous avez le droit d\u2019exiger \u00e0 tout moment des informations sur vos donn\u00e9es personnelles archiv\u00e9es, leur source et leurs destinataires ainsi que la finalit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es. Vous pouvez \u00e9galement disposer d\u2019un droit de rectification ou de suppression de vos donn\u00e9es. Si vous avez des questions sur ce sujet ou toute autre question concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Droit d\u2019exiger des restrictions de traitement<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit d\u2019exiger l\u2019imposition de restrictions en ce qui concerne le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment. Le droit de demander des restrictions de traitement s\u2019applique dans les cas suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si vous contestez l\u2019exactitude de vos donn\u00e9es archiv\u00e9es par nos soins, nous aurons g\u00e9n\u00e9ralement besoin d\u2019un certain temps pour v\u00e9rifier cette r\u00e9clamation. Pendant la dur\u00e9e de cette enqu\u00eate, vous avez le droit d\u2019exiger que nous limitions le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<br><\/li>\n\n\n\n<li>Si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles a \u00e9t\u00e9 ou est effectu\u00e9 de mani\u00e8re ill\u00e9gale, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019exiger la restriction du traitement de vos donn\u00e9es au lieu d\u2019exiger la suppression de ces donn\u00e9es.<br><\/li>\n\n\n\n<li>Si nous n\u2019avons plus besoin de vos donn\u00e9es personnelles mais que vous en ayez besoin pour exercer, d\u00e9fendre ou revendiquer des droits l\u00e9gaux, vous avez le droit d\u2019exiger la restriction du traitement de vos donn\u00e9es personnelles au lieu de leur suppression.<br><\/li>\n\n\n\n<li>Si vous avez soulev\u00e9 une objection conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.&nbsp;21, paragraphe&nbsp;1 du RGPD, vos droits et nos droits devront \u00eatre \u00e9valu\u00e9s les uns par rapport aux autres. Tant qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 quels int\u00e9r\u00eats pr\u00e9valent, vous avez le droit d\u2019exiger une restriction du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Si vous avez restreint le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, ces donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception de leur archivage, ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es que sous r\u00e9serve de votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux ou pour prot\u00e9ger les droits d\u2019autres personnes physiques ou morales ou pour des raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat public importantes invoqu\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne ou un \u00c9tat membre de l\u2019UE.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:30px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. <strong>Enregistrement des donn\u00e9es sur ce site internet<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Cookies<\/h4>\n\n\n\n<p>Nos sites et pages internet utilisent ce que l\u2019industrie appelle des \u00ab&nbsp;cookies&nbsp;\u00bb. Les cookies sont de petits fichiers texte qui ne causent aucun dommage \u00e0 votre dispositif. Ils sont soit stock\u00e9s temporairement pour la dur\u00e9e d\u2019une session (cookies de session), soit archiv\u00e9s de mani\u00e8re permanente sur votre dispositif (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprim\u00e9s lorsque vous mettez fin \u00e0 votre visite. Les cookies permanents restent archiv\u00e9s sur votre dispositif jusqu\u2019\u00e0 ce que vous les supprimiez activement, ou qu\u2019ils soient automatiquement effac\u00e9s par votre navigateur web.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans certains cas, il est possible que des cookies tiers soient stock\u00e9s sur votre dispositif m\u00eame apr\u00e8s avoir acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 notre site (cookies tiers). Ces cookies vous permettent ou nous permettent de b\u00e9n\u00e9ficier de certains services offerts par le tiers (par exemple, les cookies pour le traitement des services de paiement).<\/p>\n\n\n\n<p>Les cookies ont diverses fonctions. De nombreux cookies sont techniquement essentiels, car certaines fonctions du site internet ne fonctionneraient pas en l\u2019absence de ces cookies (par exemple, la fonction de panier d\u2019achat ou l\u2019affichage de vid\u00e9os). L\u2019objectif des autres cookies peut \u00eatre l\u2019analyse des habitudes des utilisateurs ou l\u2019affichage de messages publicitaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cookies, qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des transactions de communication \u00e9lectronique, ou \u00e0 la fourniture de certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par exemple, pour la fonction du panier d\u2019achat) ou ceux qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019optimisation (cookies requis) du site internet (par exemple, les cookies qui fournissent des indications mesurables sur l\u2019audience web), sont stock\u00e9s sur la base de l\u2019art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;f) du RGPD, sauf si une base juridique diff\u00e9rente est cit\u00e9e. L\u2019exploitant du site internet a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans le stockage des cookies requis pour assurer la prestation techniquement sans erreur et optimis\u00e9e des services de l\u2019exploitant. Si votre consentement au stockage des cookies et des technologies de reconnaissance similaires a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement a lieu exclusivement sur la base du consentement obtenu (art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;a) du RGPD et section&nbsp;25&nbsp;(1) de la TTDSG)&nbsp;; ce consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment. Vous avez la possibilit\u00e9 de configurer votre navigateur de telle sorte que vous soyez averti \u00e0 chaque fois que des cookies sont plac\u00e9s et de n\u2019autoriser l\u2019acceptation de cookies que dans des cas sp\u00e9cifiques. Vous pouvez \u00e9galement exclure l\u2019acceptation des cookies dans certains cas ou en g\u00e9n\u00e9ral ou activer la fonction de suppression pour l\u2019effacement automatique des cookies \u00e0 la fermeture du navigateur. Si les cookies sont d\u00e9sactiv\u00e9s, les fonctions de ce site internet peuvent \u00eatre limit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 des cookies tiers seraient utilis\u00e9s ou si des cookies seraient utilis\u00e9s \u00e0 des fins analytiques, nous vous en informerons s\u00e9par\u00e9ment en liaison avec la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous vous demanderons votre consentement. Fichiers journaux du serveur<br>L\u2019h\u00e9bergeur de ce site internet et de ses pages recueille et stocke automatiquement des informations dans ce que l\u2019on appelle des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous communique automatiquement. Les informations incluent&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le type et la version du navigateur utilis\u00e9&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>le syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019URL r\u00e9f\u00e9rent&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>le nom d\u2019h\u00f4te de l\u2019ordinateur acc\u00e9dant&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019heure de la demande du serveur&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019adresse IP.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es ne sont pas fusionn\u00e9es avec d\u2019autres sources de donn\u00e9es. Ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es sur la base de l\u2019art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;f) du RGPD. L\u2019exploitant du site internet a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 ce que le site soit affich\u00e9 sans erreur technique et \u00e0 ce qu\u2019il soit optimis\u00e9. Pour ce faire, les fichiers journaux du serveur doivent \u00eatre enregistr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Formulaire de contact<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Si vous nous soumettez des demandes par le biais de notre formulaire de contact, les informations fournies dans le formulaire de contact ainsi que toutes les coordonn\u00e9es qui y figurent seront stock\u00e9es par nous afin de traiter votre demande et au cas o\u00f9 nous aurions d\u2019autres questions. Nous ne partagerons pas ces informations sans votre consentement.<br><br>Le traitement de ces donn\u00e9es est fond\u00e9 sur l\u2019art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;b) du RGPD, si votre demande est li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou s\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019effectuer des mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter efficacement les demandes qui nous sont adress\u00e9es (art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;f) du RGPD) ou sur votre accord (art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;a) du RGPD) si celui-ci a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9&nbsp;; le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.<br><br>Les informations que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous demandiez d\u2019effacer les donn\u00e9es, que vous r\u00e9voquiez votre consentement \u00e0 l\u2019archivage des donn\u00e9es ou que le but pour lequel les informations sont archiv\u00e9es n\u2019existe plus (par exemple, apr\u00e8s avoir r\u00e9pondu \u00e0 votre demande). Ceci est sans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gales obligatoires, notamment les d\u00e9lais de conservation.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Demande par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou fax<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Si vous nous contactez par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou fax, votre demande, y compris toutes les donn\u00e9es personnelles qui en r\u00e9sultent (nom, demande), sera stock\u00e9e et trait\u00e9e par nous dans le but de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<br><br>Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base de l\u2019art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;b) du RGPD, si votre demande est li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, les donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter efficacement les demandes qui nous sont adress\u00e9es (art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;f) du RGPD) ou sur votre accord (art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;a) du RGPD) si celui-ci a \u00e9t\u00e9 obtenu&nbsp;; le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment. Les donn\u00e9es que vous nous avez transmises par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous r\u00e9voquiez votre consentement \u00e0 leur stockage ou que le but du stockage des donn\u00e9es devienne caduc (par exemple, apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution de votre demande). Les dispositions l\u00e9gales obligatoires, en particulier les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation, ne sont pas affect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:30px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. <strong>Fournisseurs de services de commerce \u00e9lectronique et de paiement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>Traitement des donn\u00e9es relatives aux clients et aux contrats<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Nous collectons, traitons et utilisons les donn\u00e9es personnelles des clients et des contrats pour l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019am\u00e9nagement du contenu et la modification de nos relations contractuelles. Les donn\u00e9es avec des r\u00e9f\u00e9rences personnelles \u00e0 l\u2019utilisation de ce site internet (donn\u00e9es d\u2019utilisation) seront collect\u00e9es, trait\u00e9es et utilis\u00e9es uniquement si cela est n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019utiliser nos services ou requis \u00e0 des fins de facturation. La base juridique de ces processus est l\u2019art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;b) du RGPD.<br><br>Les donn\u00e9es client collect\u00e9es sont supprim\u00e9es \u00e0 la fin de la commande ou de la relation commerciale et \u00e0 l\u2019expiration des d\u00e9lais l\u00e9gaux d\u2019archivage existants. Ceci est sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais l\u00e9gaux d\u2019archivage.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Transfert de donn\u00e9es lors de la conclusion de contrats pour les boutiques en ligne, les d\u00e9taillants et l\u2019exp\u00e9dition de marchandises<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Lorsque vous commandez des marchandises chez nous, nous partageons vos donn\u00e9es personnelles avec la soci\u00e9t\u00e9 de transport charg\u00e9e de la livraison ainsi qu\u2019avec le service de paiement charg\u00e9 de g\u00e9rer les transactions de paiement. Seules les donn\u00e9es dont ces fournisseurs de services respectifs ont besoin pour remplir leurs obligations seront partag\u00e9es. La base juridique de ce partage est l\u2019art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;b) du RGPD, qui autorise le traitement des donn\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019obligations contractuelles ou pr\u00e9contractuelles. Si vous nous donnez votre consentement respectif conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;a) du RGPD, nous partagerons votre adresse \u00e9lectronique avec la soci\u00e9t\u00e9 de transport charg\u00e9e de la livraison afin que cette soci\u00e9t\u00e9 puisse vous informer de l\u2019\u00e9tat d\u2019exp\u00e9dition de votre commande par e-mail. Vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>V\u00e9rification de la solvabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Nous pouvons proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification de la provision dans le cas o\u00f9 les achats seraient effectu\u00e9s sur un compte ou sur la base d\u2019autres conditions de paiement qui nous obligeraient \u00e0 accorder un cr\u00e9dit (\u00e9valuation du risque financier). \u00c0 cette fin, nous transmettons les donn\u00e9es que vous avez saisies (par exemple, nom, adresse, \u00e2ge ou informations bancaires) \u00e0 une agence d\u2019information financi\u00e8re. Sur la base de ces donn\u00e9es, la probabilit\u00e9 de non-paiement est d\u00e9termin\u00e9e. Si la probabilit\u00e9 de non-paiement est excessive, nous pouvons refuser le d\u00e9lai de paiement correspondant.<br><br>La v\u00e9rification de la solvabilit\u00e9 est effectu\u00e9e sur la base de l\u2019ex\u00e9cution du contrat (art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;b) du RGPD) et pour \u00e9viter le non-paiement (int\u00e9r\u00eat justifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;f) du RGPD). Si le consentement a \u00e9t\u00e9 obtenu, la v\u00e9rification de la solvabilit\u00e9 sera effectu\u00e9e sur la base de ce consentement (art.&nbsp;6, paragraphe&nbsp;1, point&nbsp;a) du RGPD)&nbsp;; le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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